La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Source : www.eurojuris.frNul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles. Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d'une histoire bien antérieure, le gouvernement a décidé de réagir et a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les violences aux élu... Lire la suite
Historique
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Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
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Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
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Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage, dans une situation probatoire et provisoire. Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier l...Source : www.eurojuris.fr -
La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les bâtiments et terrains relevant de leur territoire. Les notaires sont quant à eux débiteur d'une ob...Source : www.eurojuris.fr -
Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
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L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs foncti...Source : www.eurojuris.fr