Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Auteurs : MONPION Anne, PAULIAT-DEFAYE Philippe
Publié le :
29/01/2014
29
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Eligibilité aux élections municipales Alors qu’un certain nombre de fonctions de direction au sein du conseil régional et du conseil g... Lire la suite
Historique
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La responsabilité du lieutenant de louveterie
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivan...Source : www.eurojuris.fr -
Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que les textes l’envisagent expressément ?L’hypothèse concernée pourrait être la suivante :Un agent publi...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse » figur...Source : www.eurojuris.fr -
Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux...Source : www.eurojuris.fr
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Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux services. Le fonctionnaire rentrant chez lui est donc ainsi protégé à ce titre même s’il arrive légèreme...Source : www.eurojuris.fr -
Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats.Non-cumul des mandats: deux projets de loi adoptés Interd...Source : www.eurojuris.fr -
De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en décidant que le juge administratif exercerait désormais un contrôle normal sur la proportionnalité d...Source : www.eurojuris.fr