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Taxe sur les logements vacants

Taxe sur les logements vacants

Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Grâce à ce décret elle s'applique aussi aux villes de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.Elargissement du champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacant... Lire la suite

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