Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
Publié le :
18/03/2010
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Source : www.eurojuris.frEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilier au titre de l'assurance perte d'emploi.La rupture conventionnelle du contrat de travailSelon les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un c... Lire la suite
Historique
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L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité te...Source : www.eurojuris.fr -
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles restrictions éventuell...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilier au titre de l'assurance pert...Source : www.eurojuris.fr
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Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.La "démissi...Source : www.eurojuris.fr
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La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judi...Source : www.eurojuris.fr
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Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour raison familiale (le salarié dont le conjoint ou le concubin change de résidence pour un nouvel empl...Source : www.eurojuris.fr
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Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".Le devoir de ne pas refu...Source : www.eurojuris.fr