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Mariage, instruments de travail et droit à récompense

Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leurs biens propres tombent en communauté et les instruments de travail, acquis au cours du mariage, constituent des biens propres, sauf récompense s'il y a lieu.Et réciproquement: charge de récompenseIl en résulte qu'un époux est redevable d'une récompense à la communauté... Lire la suite

Historique

  • Empêchement à mariage
    Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur la question, assez originale et rare, des dispenses à empêchement à mariage.Dispense par le Président...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vers un statut de beau parent?
    Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Vers un statut de beau parent?
    Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation.Avant projet de loi sur l'a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
    Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La décision du Tribunal d'annuler le mariage
    Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vier...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
    Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
    Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Rachida Dati a demandé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mariage, instruments de travail et droit à récompense
    Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Les produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leurs biens propres tombent en communauté et les instruments de travail, acquis au cours du mariage, co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil
    Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    C'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation dans trois arrêts rendus le 6 février 2008: un fœtus né sans vie peut désormais être déclaré à l'état civil, quels que soient...
    Source : www.eurojuris.fr
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