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Droit pénal de l'urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme

Auteur : MAUDET Jérome
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanisme que les collectivités ont le devoir de dénoncer.Le parquet de Nantes se dote des moyens nécessaires à une réponse pénale efficaceConstructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole... Lire la suite

Historique

  • Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
    Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
    Il était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les praticiens – se devait de prendre le temps de digérer les dernières réformes qui modifient des chap...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Connaissance acquise du permis de construire
    Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Connaissance acquise du permis de construire
    Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme est de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Effet de la déclaration d'illégalité du POS
    Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procédure ne peut plus être excipée ou invoquée par voie d'exception après l'expiration d'un délai de 6 mo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit pénal de l'urbanisme
    Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Droit pénal de l'urbanisme
    Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanisme que les collectivités ont le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Référé suspension et droit de préemption urbain
    Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Référé suspension et droit de préemption urbain
    Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspensif. La personne publique qui préempte est tenue par des délais assez brefs, l’acte authentique devan...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Régularisation du permis de construire en cours d'instance
    Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Régularisation du permis de construire en cours d'instance
    Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire attaqué, en délivrant soit un permis de construire modificatif, soit un nouveau permis de construire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Autorisation d'exploitation commerciale
    Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Autorisation d'exploitation commerciale
    Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres intéressé, à défaut la procédure...
    Source : www.eurojuris.fr
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