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Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?

Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?

Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
Source : www.eurojuris.fr
Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou, le cas échéant, de la décision du Préfet de région prise après contestation de l'avis de l'ABF.Le Conseil d'Etat, dans un récent arrêt du 19 février 2014, a précisé qu'aucun recours contentieux ne pouvait être formé à l'enco... Lire la suite

Historique

  • Permis de construire pour éolienne
    Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le demandeur d'un permis de construire pour la construction d'éolienne doit-il justifier de l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'enfouissement de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Permis de construire, notification du recours
    Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation d'urbanisme ne peut être opposé que si l'obligation de procéder à cette notification a été mentionn...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les effets de la confirmation, par le juge d’appel, de la légalité du refus de délivrer l’autorisation
    Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Les effets de la confirmation, par le juge d’appel, de la légalité du refus de délivrer l’autorisation
    En principe, l’administration ne peut procéder au retrait d’un permis que dans la mesure où ce dernier est illégal. La solution est la même pour ce qui concerne le retrait d’une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme du CCAG travaux
    Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Réforme du CCAG travaux
    L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Cet arrêté réduit les délais de communications des do...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Certificat d'urbanisme et sursis
    Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Certificat d'urbanisme et sursis
    Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de la mention d'une possibilité de sursis est de nature à constituer un motif d'illégalité du certific...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conditions de retrait d'un permis de construire
    Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Conditions de retrait d'un permis de construire
    Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un Maire doit respecter avant de retirer un permis de construire.Un permis de construire, tout comme une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
    Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
    Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou, le cas échéant, de la décision du Préfet de région pri...
    Source : www.eurojuris.fr
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