Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Permis de construire et loi sur l'eau

Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que les modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif seront définies par arrêté interministériel. Cet arrêté est actuellement en cours de rédaction et abrogera celui du 6 mai 1996 relatif au contrôle.Loi sur l'eauLa loi d... Lire la suite

Historique

  • Permis de construire et loi sur l'eau
    Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que les modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collecti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment afficher un permis de construire tacite?
    Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Les quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire tacite qu'au permis d'aménager tacite ou encore à la déclaration de travaux sans réaction.Sur un pan...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau permis de construire "valant division"
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, se substituant à celui de l'ancien article R. 427-7-1, est certainement un véritable permis valant di...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Suspension de la décision d'approbation du PLU
    Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU). Elle a également de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre.Une "révolution" du droit de l'urbanismeL’ensemble de loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le champ d'application du permis groupé
    Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Permis de construire dans un lotissement non approuvé
    Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Pour qu'un permis de construire puise être délivré à l'intérieur d'un lotissement, celui-ci doit avoir été régulièrement autorisé. Il s'agit de la conséquence d'une jurisprudenc...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK