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Révision simplifiée d'un PLU

Révision simplifiée d'un PLU

Publié le : 13/12/2013 13 décembre déc. 12 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le juge administratif exerce un contrôle dit normal sur l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de la construction de l'opération constituant l'objet de la révision simplifiée.Etendue du contrôle du juge administratif sur l'intérêt général de l'opérationLa Haute Juridiction estime que cette soluti... Lire la suite

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