Historique

• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on appelle la procréation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Martin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions du Livre vert intitulé "Refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015", élaboré pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reclassement du salarié inapte
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à l’issue de la période d’arrêt de travail indépendamment du caractère professionnel ou non profe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique aut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué sur la compétence territoriale à l'égard d'une demande d'indemnisation d'un passag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locations meublées et logements étudiants
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particulière aux logements étudiants....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zo...
  Source : www.eurojuris.fr
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