Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le :
27/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d'un collège avec internat à Villemandeur.Partenariat Public PrivéOn sait que l'utilisation du contrat de partenariat est subordonnée à un motif d'urgence ou de complexité... Lire la suite
Historique
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Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d...Source : www.eurojuris.fr
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Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réception - au Maître d...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tribunal de Paris dans une décision du 20 mai 2008.La justice conteste l'avis rendu par la préfectureR...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission m...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit à la protection des données personnelles...
Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un droit fondamental inscrit dans...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail et autorisation de sortie
Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie déliv...Source : www.eurojuris.fr
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Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire et Financier, en dév...Source : www.eurojuris.fr