Historique

• Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec ces événements sportifs...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle serait parfois synonyme d’un éch...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC   1- Les faits : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, D...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente à l’étranger, et do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants commenté au BOFiP
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’article 20 de la loi de finances pour 2023 rehausse le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans de 2.300 à 3.500 €...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arrêt n° 21TL01266 du 6 juin 2023, en considérant que : « Eu égard à la nature de l’office attribué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant les vices cachés, les juges du fond doivent non seulement rechercher si le défaut rend une chose vendu...
  Source : www.eurojuris.fr
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