Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/05/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frIl est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de qui doit faire quoi au sein d’une relation contractuelle. Le droit locatif ne fait aucunement exception, et l’un des plus emblématiques, c’est celui de la répartition de la charge des réparations entre bailleur et preneur. Les articles 1720 et 1754 du Code civil, inch... Lire la suite
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
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La responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusive de la garantie pour vice caché de la chose vendue
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
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Le couperet de la caution professionnelle
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Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérieur à 1 300 000 € doivent souscrire une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière dans les mêmes...Source : www.efl.fr