Historique

• Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalise les prescriptions médicales en fonction des caractéristiques physiologiques des patients. Une mani...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Dans ce contexte,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étapes : la demande d’ouverture de la procédure, l’ouverture et le déroulement de la procédure, et la cl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux...
  Source : news.dayfr.com
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• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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