Historique

• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Tout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
  Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Compte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sommet de Copenhague de décembre 2009
  Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs diverg...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSomma...
  Source : www.eurojuris.fr
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