Historique

• Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médicament ou produit de santé
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » qui seront ensuite dénommés les compléments alimentaires.Du monopole à la libre concurrenceBien évide...
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• Le temps de travail en Union Européenne
  Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission europée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et interrogatoires de mise en examen en matière criminelle doivent obligatoirement être enregistrés.L'...
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• EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptionnelleC'est la plus forte cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole des pharmaciens d'officine
  Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de médicaments en libre service?La vente de médicaments en libre serviceC’est en 1941, sous le régime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation du marché du travail
  Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promulguée. Cette Loi a considérablement modifié le droit du travail dans son application quotidienne.Ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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