Historique

• Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de violences, se trouva...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du travail et droit communautaire
  Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garantir une meilleure protection du consommateur, notamment en réduisant les délais de règlement en cas...
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• Le travail du dimanche ou une solution alternative
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Souscription à un prêt et assurance
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les risques de décès, d’incapacité de...
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• La CEDH et le port du voile islamique
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: transmission d'entreprise
  Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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