Historique

• La mise en oeuvre du droit au logement opposable
  Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il n’a pas d’incidence directe sur les voies d’exécution, sauf à laisser espérer une amélioration d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur le téléchargement illégal
  Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.Le principe de répons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
  Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats publics et référe précontractuel
  Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le débat sur la suppression des départements
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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