Historique

• Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique.Josef Fritzl reconnu coupable de meurtreJosef Fritzl, le septuagénaire autrichien qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• International commercial agency
  Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). He is paid by commiss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ouverture du procès du père incestueux autrichien
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste mais non coupable de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Baisse de la TVA dans la restauration
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nicolas Sarkozy a confi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
  Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
  Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006, et relative aux commissaires aux comptes, a été présenté en conse...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
  Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il peut assigner le contrefacteur au lieu de son domicile mais a également le choix entre la juridiction...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite