La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
23/02/2009
23
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept décrets ont été adoptés lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2008.Permis de construire et délais de validitéParmi ces textes figure le décret n° 2008-1353, prolongeant le délai de va... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept décrets ont été adop...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La contrefaçon des produits et l'e-commerce
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Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
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La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des ét...Source : www.eurojuris.fr -
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De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les...Source : www.eurojuris.fr