Historique

• Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
  Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aérie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
  Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
  Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sommation de payer les fermages
  Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bien d’une résiliation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
  Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La durée du préavis en cas de démission
  Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail da...
  Source : www.eurojuris.fr
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