Historique

• La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des object...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publication au JO du décret...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible de se prévaloir du droit à reconstruire. Et, elle étend les hypothèses dans lesquelles le propriéta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Leverage buy out.Les nouve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspension de la diffusion de la publicité, émanant du Parti socialiste.Le clip télévisé sur les élection...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport de la HALDE sur les discriminations
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.Discriminations: la moitié d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le lundi de Pentecôte: la réglementation
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend la forme, pour les salariés, d...
  Source : www.eurojuris.fr
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