Historique

• Le licenciement économique
  Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
  Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridiquement et à s'affranchir des problématiques purement politiques ou de convictions plus ou moins hos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
  Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable.Le droit à l'euthana...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de droit à travers le leasing (TVA)
  Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Réponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la question préjudicielle posée par la Corte suprema di Cassazione (ITALIE).Droit européenLa Corte suprema di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
  Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes congés que ceux mariés,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi pour le pouvoir d'achat
  Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salariés et le pouvoir d'ac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la législation ou la règlementation impose à l’exploitant fermier une mise en conformité des biens lou...
  Source : www.eurojuris.fr
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