Historique

• Le projet de suppression du juge d'instruction
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un des objectifs primordiaux de la réforme de la procédure pénale est la suppression du juge d’instruct...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stagiaires dans la fonction publique
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fautes en matière de responsabilité médicale
  Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d’une faute médicale, présentan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive du Grenelle I
  Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet urbain partenarial: quel avenir?
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux p...
  Source : www.eurojuris.fr
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