Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
Auteurs : NIGON Audrey, SCHOELER Mathilde
Publié le :
21/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.eurojuris.frL’employeur doit-il s’assurer que le poste crée pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte est compatible avec les préconisations du médecin du travail ? Un salarié victime d’un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail. Son employeur lui propose un nouveau poste d’assistant administratif, crée pour les besoins du r... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
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Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité
Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...Source : www.ideal-investisseur.fr