Historique

• La prescription réformée
  Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de prescription « extinc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme de l'adoption
  Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
  Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.Action anti-OGM: pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
  Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août au Journal officiel.L...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
  Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet.La particularité des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les aides publiques aux entreprises
  Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur les contrats de partenariat publiée
  Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite