Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
Publié le :
14/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frPar acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre... Lire la suite
Historique
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation en fonction de l’inflation...Source : www.legifiscal.fr -
La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut être prorogée avant...Source : www.lemag-juridique.com -
Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de révision. Un revirement de juris...Source : www.eurojuris.fr -
Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temp...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre...Source : www.legifiscal.fr