Historique

• Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent en poupe et réalisent des levées de fonds historiques. Une étape incontournable pour atteindre leur...
  Source : www.cnrs.fr
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• Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP) sont, sauf option contra...
  Source : www.efl.fr
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• Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que la levée de l’option par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente postérieurement à la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux dérogatoires et baux commerciaux
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Aux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneur peuvent lors de l’entrée dans les lieux déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquences de la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise pour les consommateurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démolir les bâtiments existants et édifier des constructions dans un délai de quatre ans, afin de bénéfic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entré en vigueur le 12 mars 2023...
  Source : www.efl.fr
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