Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Auteurs : Borel Du Bez Guillaume, NIGON Audrey
Publié le :
03/07/2023
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juillet
juil.
07
2023
Source : www.eurojuris.frSi une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour l’atteinte des objectifs préalablement fixés, les employeurs sont parfois tentés de conditionner son versement à la présence du salarié à la date du paiement. L’arrêt commenté (Cass. Soc. 17 mai 2023, n°21-23.247) rappelle les règles fixées par la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours ou un autre moyen de saisine
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Débaucher les salariés d’un concurrent : Attention à la concurrence déloyale !
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L’article 42 de la loi ELAN est venu modifier l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme qui, initialement, disposait que « L’extension de l’urbanisation se réalise soit en conti...Source : www.eurojuris.fr -
L’interruption de la prescription du titre de créance par le commandement de saisie immobilière et ses aléas
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Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer une créance de l’une d’entre elle contre l’autre (ou les autres). Mais la durée permettant d’en pou...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements dans les petites PME
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans les PME de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" licenciement économique ne s'app...Source : www.netpme.fr -
L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
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Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux conventions de forfait jour...Source : www.eurojuris.fr