Révision d'un contrat d'exploitation d'une installation collective de chauffage sur le fondement de l'imprévision
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
17/04/2023
17
avril
avr.
04
2023
Source : www.eurojuris.frLa théorie de l’imprévision est une notion issue du droit des obligations qui implique qu’un contrat en cours d’exécution, et ayant force de loi entre les parties, puisse être renégocié dès lors que des changements de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rendent son exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’a... Lire la suite
Historique
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
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La start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de vision par ordinateur, a réalisé une levée de fonds en série A de 22 millions d’euros...Source : www.actuia.com -
Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Révision d'un contrat d'exploitation d'une installation collective de chauffage sur le fondement de l'imprévision
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La théorie de l’imprévision est une notion issue du droit des obligations qui implique qu’un contrat en cours d’exécution, et ayant force de loi entre les parties, puisse être r...Source : www.eurojuris.fr
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Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
Les pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou certains des actionnaires ou associés d’une société, afin de prévoir la mise en œuvre d’une stratégie d...Source : www.eurojuris.fr -
Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs foncti...Source : www.eurojuris.fr -
L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, et ce rapport de droit ne date pas d’hier. Déjà, la Cour de Cassation dans sa décision du 15 juillet...Source : www.eurojuris.fr