The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
28/12/2007
28
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frThe AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts the nullity of a ministerial By-law, according delegation for the organisation and the promotion of American boxing to the FULL-CONTACT FEDERATION.Sports Law News : American BoxingThe AMERICAN BOXING FEDERATION being dispossessed of its main discipline, she has claimed t... Lire la suite
Historique
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The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicThe AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts the nullity of a ministerial By-law, according delegation for the organisation and the promotion of A...Source : www.eurojuris.fr
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Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hors de France peut dét...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage pour l'acquisition de la nationalité française
Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileD'après l'article 26-4, alinéa 3, du Code civil, l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de...Source : www.eurojuris.fr
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Arche de Zoé: le verdict
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Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / EnfantsPar un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu p...Source : www.eurojuris.fr
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Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
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