Historique

• Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La taxe carbone
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.Le montant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'entreprise et son banquier
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Startégies de recouvrement de créances
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombreux mais en pratique, semés d’embuches. Il faut, dans ce contexte, penser « stratégie » afin de parve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires de chiens dits dangereux: le permis de détention obligatoire d'ici au 31 décembre 2009
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux (classés en 1ère et 2ème catégorie) d'obtenir un permis de détention, d'ici au 31 décembr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite