Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Auteur : BLEU Charlotte
Publié le :
17/03/2023
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03
2023
Source : www.eurojuris.frEn matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant que le locataire n’a pas restitué les clefs, il demeure tenu de toutes les obligations du bail. La date de restitution des clefs constitue donc un enjeu important. Or, deux possibilités s’offrent au locataire pour procéder à cette remise des clefs : ou bien il l’ef... Lire la suite
Historique
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Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les indemnités POLE EMPLOI,...Source : www.eurojuris.fr