Historique

• Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « (…). Les accueillants familiaux employés par des collectivités territoriales ou leurs établiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogation récurrente, d’autant plus lorsque le logement est un bien en location. Quand bien même la sépa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continuent d’alimenter des d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  
  Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives tels que le rapprochement de la...
  Source : www.beaboss.fr
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• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition...
  Source : www.aurep.com
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• Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi la première licorne française à accéder à ce titre depuis 2022. Elle rejoint le...
  Source : www.maddyness.com
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