Historique

• La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2023 peuvent la modifier via le service de télécorrection ouvert jus...
  Source : www.efl.fr
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• Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre pour tenter de la faire baisse...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en responsabilité pour insuffisanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up a également obtenu 4 milliard...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• CS3D : la FAQ de la Commission européenne
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabil...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Imposition des associés de SEL : réforme 2024
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre pour les payer (gouvernement, communiqué de presse n°009, 27 septembre 2024)...
  Source : www.legifiscal.fr
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