Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
30/09/2019
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2019
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment comparer deux offres concurrentes de deux équipementiers. La Cour de cassation juge que la comparaison de deux offres d’équipementiers ne peut pas se faire sur les seuls éléme... Lire la suite
Historique
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
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Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publique, le Directeur d’un établissement délivrant des soins psychiatriques peut prendre la décision d’ad...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment compa...Source : www.eurojuris.fr
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Le choc émotif constitutif de violence
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de violences en considérant que l'infraction n'était pas établie dans la mesure où aucune constatation...Source : www.eurojuris.fr