Historique

• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer la gouvernance liée aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3), l’état d’urgence sanitaire a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à l'évaluation des risq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la repri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux durant la période actuelle figurent dans l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020,...
  Source : www.eurojuris.fr
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