Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat
Auteur : GRECH Fabien
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures destinées à lutter plus efficacement contre le virus. Par deux ordonnances des 22 mars 2020 (n° 439674) et 28 mars 2020 (n° 439726), le Juge administratif a ainsi livré sa... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
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L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures d...Source : www.eurojuris.fr
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Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
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