Dangers du bail commercial et du bail emphytéotique
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
14/11/2023
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novembre
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11
2023
Source : www.eurojuris.frEn mars 1990, la Ville de PARIS a consenti à la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS un bail emphytéotique de 55 années à compter du 1er mars 1988 portant sur plusieurs immeubles, dont des locaux commerciaux. Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1985, préalablement donc, la Ville de PARIS avait donné à bail à une personne physique, qui a c... Lire la suite
Historique
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Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font...Source : www.eurojuris.fr -
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux produits et prestati...Source : www.legifiscal.fr -
Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithmes d’IA par méthode formelle,...Source : www.usine-digitale.fr -
AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
POUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF EST FIXÉE À 45 JOURS SUIVANT LA MISE EN RECOUVREMENT (ET N...Source : efl.businesscomm.fr -
Dangers du bail commercial et du bail emphytéotique
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En mars 1990, la Ville de PARIS a consenti à la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS un bail emphytéotique de 55 années à compter du 1er mars 1988 portant sur plusieurs immeubles, do...Source : www.eurojuris.fr
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Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour s’acquitter du s...Source : www.legifiscal.fr -
Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin Cass, 3ème civ, 19 octobre 2023, n° 22-15.536, Publié au Bulletin Il résulte des dispositions de l’ar...Source : www.eurojuris.fr