Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le :
16/05/2024
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Source : www.legifiscal.frLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, ou sur les taxes sur les logements vacants... Lire la suite
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsEn quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA générative en France et en Europe. Alors que la start-up s’est élevée au rang de licorne fin décembre de...Source : www.actuia.com
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Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la dispositio...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
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Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la...Source : www.legifiscal.fr
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Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFaut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professionnelle ?...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsRépondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant aux développeurs de les entraîner de manière plus simple, plus efficiente et pl...Source : www.actuia.com