Historique

• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décide de l’admission ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entre...
  Source : www.juritravail.com
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• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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• Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améliore en continu avec les intera...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’administration fiscale a récemment...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérè...
  Source : www.eurojuris.fr
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