Historique

• Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de fidélité
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les accents et caractères...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Evaluation des incidences des proj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage...
  Source : www.eurojuris.fr
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