Historique

• En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) ont levé plus d’un milliard de dollars, le plus souvent en série...
  Source : www.nextinpact.com
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• Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Bercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime temporaire d'amortissement du fonds commercial pour les acquisitions intervenues depuis le 18 juillet 202...
  Source : www.efl.fr
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• Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile - n° 22-10.743) nous donne l’occasion de revenir sur le choix des actions estimatoire ou rédhibitoire des ac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réductions d’impôts locaux rattachés à leurs anciennes résidences à compter de 2023...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Action récursoire en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile persiste et signe
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin : En l’espèce, des propriétaires ont confié à une société A le lot « électricité – ven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des parties concernées dans la cause. Mais quid de l’adversaire n’a aucune adresse connue ? La réponse est...
  Source : www.eurojuris.fr
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