Historique

• Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (actualités BOFiP du 12...
  Source : www.legifiscal.fr
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• En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant dette et capital investissement. La valorisation de la société frôle les 6 Md€. Cet apport servira...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  
  La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fiscales en faveur des entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité...
  Source : www.efl.fr
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• Comment transmettre son entreprise ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  
  Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un produit tout en maintenant son p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoine, et l’établissement des sché...
  Source : www.eurojuris.fr
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