La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le :
01/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de président du conseil d’administration à celle de directeur général ou, au contraire, de dissocier ces deux fonctions. Dans un récent arrêt, les Juges du Quai de l’horloge ont opéré une distinction entre la révocation du directeur général d’une société anonyme ou une simple évolution du mode de gouvernance... Lire la suite
Historique
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de p...Source : www.lemag-juridique.com
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...Source : www.environnement-magazine.fr -
Le crédit d’impôt famille
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte sur la...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis à l'IFI, si le ...Source : www.legifiscal.fr -
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte...Source : www.lemag-juridique.com -
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostée...Source : bigmedia.bpifrance.fr