La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autorise en son h) la possibilité d'utiliser le nom d'une collectivité, sauf à porter atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une c... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son territoire. L'article L. 52-1 du...Source : www.eurojuris.fr -
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Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient ê...Source : www.eurojuris.fr -
La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier… Posant le constat de l'ancienn...Source : www.eurojuris.fr