Historique

• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécuti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la soc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. Acquérir l’activité d’une société en faillite l’est encore plus car il n’y a aucune garantie.Nouvelle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement atteindre 21%. Pour parvenir à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• How to buy a property in France ?
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How do you find a property: real es...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi EVIN et le service public pénitentiaire
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acquisition from an insolvent company in France
  Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks involved in acquiring a business from an insolvent company are even more so as there are fewer guarantees...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite