Historique

• Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connex...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Succursale en France : Comprendre ses Caractéristiques et Implications Juridiques
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Les entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France peuvent envisager l'établissement d'une succursale. Ce type d'entité, bien qu'étant une extension de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  
  La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’euros à horizon 2026...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fractionné permet à plusieurs investisseurs de détenir une partie d’un bien immobilier. Chaque investis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaires est prononcé, l’article L.622-28 du Code de commerce prévoit la suspension, « jusqu’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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