L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
Publié le :
03/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frJusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.L’exfiltration de 103 enfants prétendument orphelinsEn octobre 2007, les membres de l’association l’Arche de Zoé avaient grimés des enfants en leur apposant des pansements factices, lai... Lire la suite
Historique
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La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Conseil des Ministres en janvier...Source : www.eurojuris.fr
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L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSituée au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocalisation du Louvre est effective depuis son inauguration mardi dernier. Des questionnements subsistent...Source : www.eurojuris.fr
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De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
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Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant...Source : www.eurojuris.fr
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Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation privative du domaine public mobilierLe Conseil d'Etat vient de décider que photographier, dans un but...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsJusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.L’exfiltration...Source : www.eurojuris.fr
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Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLe Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à...Source : www.eurojuris.fr