Historique

• Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jug...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moitié d'entre elles qui ont réuss...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une société répond à des règles juridiques et comptables spécifiques...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%.  Revalorisation en fonction de l’inflation...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut être prorogée avant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’entreprises ou de futur...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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